Conditions Générales d’Utilisation – Élites Éditions
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site Élites Éditions, naviguent et utilisent les services proposés.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes techniques ou opérations de maintenance.
Élites Éditions se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site sans préavis.
3. Produits proposés
Le site propose principalement :
- Des ebooks chrétiens
- Des guides de prières et ressources spirituelles
- D’autres produits numériques liés à l’édification spirituelle
Tous les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur et destinés à un usage strictement personnel.
4. Compte utilisateur
Pour effectuer certains achats, l’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur.
5. Commandes et paiements
Les commandes d’ebooks et produits numériques sont effectuées via la boutique en ligne.
Les paiements sont sécurisés et gérés par des prestataires tiers de confiance.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, l’utilisateur reçoit un lien de téléchargement (non transférable).
6. Propriété intellectuelle
Tous les ebooks, guides et contenus proposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou partage sans autorisation expresse est strictement interdit.
7. Responsabilités
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des produits téléchargés.
Élites Éditions ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des ebooks, ni des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou des produits.
8. Politique de remboursement
Étant donné la nature numérique des produits (ebooks et ressources téléchargeables), les commandes ne sont ni remboursables ni échangeables une fois le téléchargement effectué, sauf en cas de fichier défectueux.
Dans ce cas, un nouvel accès sera fourni gratuitement.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et conformément à notre [Politique de Confidentialité].
10. Modification des CGU
Élites Éditions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par une notification sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en Côte d’Ivoire.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Élites Éditions.
Mis à jour: Abidjan le 19 Août 2025